Domaines d'intervention
Le cabinet dispose des ressources, et de l’expertise nécessaires pour représenter:
– Les administrés
– Les personnes publiques
01.
01. Fonction publique
Recrutement, Carrière, Congé…
02.
02. Urbanisme
Permis de construire, Contestation de zonage…
03.
03. Droit des étrangers
OQTF, Demande de titre de séjour…
04.
04. Responsabilité administrative des personnes publiques
Réparation des préjudice causés par son activité ou celle de ses agents…
05.
05. Droit routier
06.
06. Collectivités locales
01.
Fonction publique
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.
02.
Urbanisme
Le droit de l’urbanisme définit les règles juridiques relatives à l’aménagement de l’espace, il permet de protéger l’environnement en préservant les espaces naturels. Son rôle est d’aménager le territoire, tout en offrant un cadre agréable aux habitants.
03.
Droit des étrangers
Il désigne l’ensemble des textes relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale d’une personne.
04.
Responsabilité administrative des personnes publiques
La responsabilité des personnes publiques désigne l’obligation qui incombe à la personne publique de réparer les dommages causés par son fait (action ou inaction).
05.
Droit routier
Le droit routier combine deux matières ;d’une part le droit pénal pour toutes les poursuites suite à une infraction au code de la route, et d’autre part le droit administratif, qui implique un recours devant le tribunal administratif, qui tend à la sauvegarde des documents de conduite de la personne
06.
Collectivités locales
Erat volutpat etiam sed scelerisque accumsan et nibh non ornare dignissim aliquam faucibus nec ornare quam diam sed in commodo volutpat lectus commodo, porttitor amet ut eu donec convallis est nam velit ut sit penatibus facilisi auctor in mus elit quam diam tellus in feugiat nunc risus.
